Informations légales
Conditions générales
Dernière mise à jour : 25 août 2026
Les présentes conditions générales s'appliquent aux devis, commandes, ventes et livraisons de Dengtai Staircase Manufacturing Co., Ltd. (« Dengtai »). Elles encadrent tout contrat transfrontalier conclu avec un acheteur en France, en Belgique, en Suisse ou au Canada. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, sauf accord écrit contraire.
Devis et validité
- Chaque devis est établi par écrit, gratuit et sans engagement de votre part.
- Un devis est valable 15 jours à compter de son émission.
- Au-delà de ce délai, les prix peuvent être révisés en cas de variation des matières premières ou des taux de change — contrôle du risque de change.
- Le verrouillage du taux de change est possible sur demande pour toute commande ferme.
- Un devis ne constitue pas une commande : celle-ci est confirmée par bon de commande signé ou facture pro forma acceptée.
Conditions de paiement
- Modalité standard : T/T 50 % à la commande, solde 50 % avant expédition.
- Autres modalités possibles selon accord : échéancier T/T ou L/C à vue (lettre de crédit irrévocable à vue).
- Les modalités exactes et la devise (EUR ou USD) sont précisées sur la facture pro forma et le contrat.
- Toute prestation supplémentaire non prévue au devis fait l'objet d'un avenant écrit.
Garantie
- Garantie fabricant sur la structure, dans la portée exacte définie dans le contrat et la facture pro forma.
- Elle couvre les défauts de fabrication et de matière première dans les conditions contractuelles.
- Elle ne couvre pas l'usure normale, ni les dommages résultant d'une installation, d'une utilisation ou d'un environnement non conformes.
- Le dossier documentaire — DoC (déclaration de conformité), MTC 3.1 (EN 10204), rapport HDG (ISO 1461) le cas échéant, calculs structurels signés — est livré avec chaque commande.
Responsabilité et limitation
- Les produits sont fabriqués et livrés selon les plans, cotes et spécifications approuvés par l'acheteur avant production.
- L'installation (fixation et mise en œuvre) est à la charge du client ou de son installateur local. Elle doit respecter le Code du travail R.4323-67 et l'EN ISO 14122-4 ; Dengtai ne peut être tenu responsable d'une installation non conforme.
- Le dossier documentaire (MTC / DoC / calcul de structure) accompagne la livraison.
- L'acheteur doit inspecter la marchandise à réception et notifier toute réserve dans les délais légaux.
- Dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité de Dengtai est limitée au montant de la commande concernée.
Loi applicable
- Les présentes conditions sont soumises au droit chinois et aux pratiques du commerce international.
- Les ventes s'effectuent selon les Incoterms 2020 (EXW, FOB ou CIF selon accord), définis dans le contrat.
- Les parties s'efforceront de résoudre tout litige à l'amiable avant toute action judiciaire.
- Le traitement des données personnelles est couvert par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la Loi 25 (Québec).
Contact
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Dernière mise à jour des présentes conditions : 25 août 2026.